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Vente en ligne

Conditions générales de vente

Mise à jour: 4 septembre 2026

1. Identité du vendeur

Société
SCEA CLOS REAL
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole (SCEA)
Capital social
10 000 EUR
Immatriculation
RNE et RCS de Toulon, 811 738 483
SIRET
811 738 483 00015
Numéro de TVA
FR03 811 738 483
Siège social
383 Route de Pignans, 83390 Pierrefeu-du-Var, France
E-mail
contact@closreal.fr
Téléphone
04 94 48 24 01

2. Champ d'application et acceptation

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes en ligne conclues par la SCEA CLOS REAL avec des consommateurs sur closreal.fr. Le client peut les consulter avant de commander et les accepte lors de la confirmation de la commande. La version applicable est celle présentée à la date de la commande.

3. Produits et majorité légale

Les caractéristiques essentielles, les quantités disponibles et le prix de chaque vin figurent sur sa fiche produit. Les photographies sont présentées à titre informatif et ne remplacent pas la description du produit. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

La vente d'alcool aux personnes de moins de 18 ans est interdite. En commandant des produits alcoolisés, le client confirme avoir au moins 18 ans. Un justificatif d'âge peut être demandé et la commande peut être refusée si la majorité ne peut pas être établie. Le colis est remis à la livraison contre la signature d'une personne majeure.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au taux de TVA français applicable. Les frais de livraison et tout autre frais sont présentés avant la confirmation de la commande. Le montant à payer correspond au total affiché lors du paiement. Une modification de prix n'affecte pas une commande déjà acceptée par le vendeur.

5. Processus de commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, vérifie le total et les présentes conditions, choisit un moyen de paiement, puis confirme la commande. Il doit corriger toute erreur avant la confirmation.

La réception de la commande est accusée par voie électronique. La vente est acceptée lorsque le vendeur confirme la commande après confirmation du paiement et vérification du stock. Le vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment un échec de paiement, un stock indisponible, une erreur manifeste de prix, une suspicion de fraude ou un litige non résolu concernant une commande antérieure. Toute somme encaissée au titre d'une commande annulée est remboursée.

6. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du paiement. Les paiements par carte et portefeuille numérique sont traités de manière sécurisée par Square. La SCEA CLOS REAL ne conserve pas les données complètes de la carte. Le client garantit qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. Un statut de paiement inconnu ou en cours ne doit pas être considéré comme une confirmation de paiement.

7. Livraison

Les destinations, modes de livraison, frais et date ou délai estimé disponibles sont présentés lors du paiement avant la commande. Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.

Les commandes sont livrées en France métropolitaine par UPS. Les frais de livraison s'élèvent à un forfait de 20 EUR par commande, affiché avant la confirmation de la commande. Un lien de suivi est envoyé par e-mail lors de l'expédition. Les produits étant des boissons alcoolisées, le colis est remis contre la signature d'une personne majeure.

Le vendeur livre à la date ou dans le délai annoncé lors du paiement. Si aucune date ni aucun délai n'est indiqué, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion de la commande, sans préjudice des recours légaux du consommateur en cas de retard.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au consommateur lorsque celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens. Tout dommage de transport visible doit être signalé rapidement au transporteur et à la SCEA CLOS REAL, sans limitation des droits légaux du consommateur.

8. Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter du jour où lui-même, ou un tiers désigné autre que le transporteur, reçoit les biens pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision. La décision doit être envoyée avant l'expiration du délai par une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par e-mail, courrier ou grâce au formulaire de transmission en ligne ci-dessous.

Après notification, le consommateur doit renvoyer les biens au siège social du vendeur sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de retour restent à sa charge. Sa responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Le vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Le remboursement utilise le moyen de paiement initial et n'occasionne aucun frais. Le vendeur peut le différer jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Renoncer au contrat ici

Remplissez et envoyez ce formulaire pour transmettre votre déclaration de rétractation dénuée d'ambiguïté à Clos Réal. Un accusé de réception immédiat contenant une référence sera envoyé à l'adresse e-mail de votre compte authentifié.

Vous devez être connecté. Votre identité, votre adresse postale et l'adresse e-mail destinataire proviennent de votre compte Clos Réal authentifié et ne peuvent pas être remplacées par les données du formulaire.

Chargement des informations de votre compte authentifié.

9. Garanties légales

Pour mettre en œuvre une garantie légale, contactez le vendeur à l'adresse e-mail ou postale indiquée à la section 1 en précisant la commande et le produit concernés.

10. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée, avec le numéro de commande et les justificatifs utiles, à contact@closreal.fr.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. L'identité et les coordonnées du médiateur désigné par Clos Réal sont en cours de vérification et seront ajoutées ici avant que ce parcours soit présenté comme un canal de saisine complet.

11. Données personnelles

Les données personnelles utilisées pour traiter les commandes, la livraison, le paiement, les demandes clients et les obligations légales sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

12. Responsabilité et force majeure

Chaque partie reste responsable de ses obligations conformément au droit applicable. Le vendeur n'est pas responsable d'un manquement ou d'un retard causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle et constituant un cas de force majeure au sens du droit français. Les droits impératifs du consommateur restent inchangés.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives applicables dans ce pays. À défaut de solution amiable ou de médiation, chaque partie peut saisir une juridiction compétente selon les règles applicables du droit de la consommation et de la procédure civile. Aucune juridiction ne reçoit une compétence exclusive au titre des présentes conditions.

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SCEA CLOS REAL – Quartier Les Vidaux – 383 Route de Pignans – 83390 Pierrefeu-du-Var04 94 48 24 01contact@closreal.frRenoncer au contrat ici

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.